Conditions générales de vente

 

1- Généralités – Validité des conditions
Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre, d’une part:
MAD PRINT ,ci-après dénommé « le vendeur »
Adresse courrier : 2769 G Chemin de Saint Martin 84160 CUCURON
Téléphone : 09 54 49 60 61 ou 06 283 284 92
Adresse e-mail : madprint@outlook.fr
et d’autre part, les personnes physiques ou morales souhaitant effectuer une commande, ci-après dénommées «le client».
Toute commande passée par n’importe quel moyen de communication (téléphone, courrier, e-mail ou autre) sera soumise aux présentes conditions générales de vente.
2- Communication avec le client
Le client doit communiquer au moment de sa commande une adresse e-mail dont il garantit le bon fonctionnement.
Tout message envoyé par le vendeur à l’adresse e-mail du client est considéré comme reçu.
3- Données à imprimer et B.A.T. (bon à tirer)
Le vendeur imprime les commandes en se basant exclusivement sur les fichiers fournis par le client et/ou le(s) bon(s) à tirer validé(s) par le client.
La validation du (des) bon(s) à tirer se fait soit par mail soit par le formulaire en ligne disponible ici : http://www.madcreation.net/bons-de-commande.
Le vendeur n’est pas tenu de vérifier l’orthographe ou la mise en page des données à imprimer.
4- Offre et Tarifs
Le vendeur peut modifier l’offre de produits sans préavis en fonction des stocks des fournisseurs.
Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produits, le vendeur averti le client par mail dès réception de la commande.
Le client peut alors demander l’annulation de la commande ou le remboursement si le compte bancaire a été débité.
Les prix indiqués sont hors taxe sauf indication contraire de la part du vendeur.
Les prix ne pourront pas être modifiés une fois la commande du client confirmée.
5- Moyens de paiement
Pour régler la commande, le client dispose de plusieurs moyens de paiement :
Chèque : libellé à l’ordre de MAD PRINT
Mandat administratif : nécessite un bon de commande
Virement bancaire
6- Modalités de paiement
- Commandes inférieures ou églales à 400,00 € TTC : paiement intégral à la livraison
- Commandes comprises entre 400,01 € TTC et 1.000,00 € TTC : 30% à la commande, 70% à la livraison
- Commandes comprises entre 1000,01 € TTC et 3.000,00 € TTC : 50 % à la commande, 50 % à la livraison
- Commandes supérieures à 3000,00 € TTC : 75 % à la commande, 25 % à la livraison
Les commandes supérieures à 400,00 € TTC ne seront mises en production qu’au moment de la réception du paiement de l’acompte. Tout retard dans le paiement du solde entraînera automatiquement la facturation des frais prévus dans l’article 7 des présentes Conditions Générales de Vente (CGV).
7- Retards de paiement
Tout retard de paiement engendre automatiquement et systématiquement des pénalités.
Les pénalités de retard de paiement sont dues de plein droit le jour qui suit la date de règlement mentionnée sur la facture sans qu’un rappel soit nécessaire (Art L 441-6 du code de commerce).
Taux des pénalités de retard : montant dû majoré de 10,05 % (taux directeur BCE majoré de 10 points).
En cas de retard de paiement application d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros (article D. 441-5 du code du commerce).
8- Livraisons et mise à disposition des commandes
Les délais de livraison et/ou de mise à disposition des commandes sont donnés à titre indicatif uniquement.
Les délais de livraison sont indiqués en jours ouvrés (Du Lundi au Vendredi) et hors jours fériés.
Les délais de livraison sont calculés à partir du jour (avant midi heure française) où le bon à tirer a été validé par le client pour les commandes inférieures ou égales à 400,00 € TTC et à partir du jour où l’acompte a été reçu par le vendeur pour les commandes supérieures à 400,00 € TTC.
En cas de livraison par transporteur, les produits sont livrés à l’adresse indiquée au moment de la commande (Uniquement en France métropolitaine).
Le client doit vérifier l’exhaustivité et la conformité de l’adresse de livraison fournie.
Le vendeur ne peut être tenu pour responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences qui en découlent (retard ou erreur de livraison). Dans ce cas, les frais éventuels pour la réexpédition de la commande seraient à la charge du client.
Le vendeur ne peut être tenu responsable pour tout retard de livraison ou impossibilité de réalisation de prestation dus à des événements extérieurs (grèves, guerres, restrictions ou interdictions administratives, catastrophes naturelles, interruption des moyens de transport ou de télécommunication, pannes électriques ou autres cas de force majeure) et même si ces événements se produisent chez les fournisseurs.
Pour les clients dont les adresses de livraison se situent dans un rayon de 15 kilomètres autour du siège du vendeur, les commandes peuvent être livrées directement par le vendeur avec prise de rendez-vous. Ce service est un service gratuit pour le client offert sous réserve de disponibilité du vendeur. Le vendeur n’est en aucun cas tenu d’effectuer systématiquement cette livraison. Sans prise de rendez-vous, le client est tenu de se rendre au siège du vendeur pour récupérer sa commande.
9- Réclamation
Au moment de la livraison, par le vendeur ou par le transporteur, le client est tenu de vérifier sans délai la conformité de la marchandise.
Le client est tenu de notifier au vendeur les vices apparents affectant la marchandise par courrier recommandé dans un délai de 3 jours ouvrés à compter de la date de livraison.
Il est convenu qu’une différence de couleurs minime(+/-10%) entre le fichier affiché à l’écran et le produit imprimé ne peut être considérée comme un défaut.
Il est convenu également qu’une différence de dimensions (+/-5%) entre le fichier affiché à l’écran et le produit imprimé ne peut être considérée comme un défaut.
En cas de défaut de la marchandise, le vendeur peut remplacer ou réparer la marchandise défectueuse.
A défaut de remplacement ou de réparation, le client peut demander le remboursement de la marchandise moyennant restitution.
Les défauts relevés sur une partie seulement de la marchandise ne justifie pas au client de refuser l’intégralité de la commande.
10- Responsabilité
La responsabilité du vendeur, de ses employés et de toute personne agissant en son nom est engagée uniquement pour des dommages directs et prévisibles résultant de faute intentionnelle ou lourde.
L’indemnisation des dommages indirects subis par le client d’ordre pécunier ou patrimonial (perte de marché, perte de clientèle …) qui pourrait résulter d’une commande est exclue.
En cas de force majeure, le vendeur peut annuler l’exécution de la commande sans être tenu de payer une quelconque indemnisation et même si cela se produit chez les fournisseurs du vendeur.
11- Propriété, Droits d’auteur
Le client est seul responsable du contenu des éléments transmis au vendeur.
Le client déclare disposer de tous les droits et autorisations nécessaires pour insérer dans les produits qu’il commande des objets, images, photos, logos, dessins et garantit le vendeur que ces droits et autorisations sont en vigueur conformément à la législation applicable et que la commande et l’utilisation des produits ne sont et ne seront pas constitutifs d’une quelconque violation des obligations des droits d’un tiers.
Le client déclare également que les produits qu’il réalise ne sont pas susceptibles de constituer des faux ou de porter atteinte à des tiers et, d’une manière générale, que l’achat et l’utilisation des produits ne contreviendront à aucun droit, règle ou législation en vigueur.
Le client s’engage à indemniser le vendeur en cas d’action intentée par des tiers qui s’estimeraient lésés par l’impression, de la diffusion et, d’une manière générale de l’utilisation des produits commandés.
12- Loi et informatique et liberté
Conformément à la loi française « Informatique et libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès et de rectification aux données le concernant en envoyant un courrier à l’adresse du vendeur.
13- Loi applicable et compétence
Les présentes conditions sont soumises à la loi française.
Dans cadre des relations contractuelles avec des professionnels ou des établissements publics, les tribunaux du lieu du siège du vendeur sont compétents pour tout litige concernant les relations contractuelles.
La nullité totale ou partielle ou l’inopposabilité de certaines clauses des présentes conditions générales de vente n’affecte pas la validité des autres clauses.
Fait à Cucuron le 25 février 2019
MAD PRINT
2769 G Chemin de Saint-Martin
84160 CUCURON
Tél. : 09.54.49.60.61
Mob. : 06.283.284.92

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2769 G Chemin de St Martin

84160 CUCURON


Fixe : 09-54-49-60-61
Portable : 06-283-284-92


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